Identification et coordonnées de contact
Rémy Fanielle (exerçant sous la dénomination commerciale « Au Grand’Terre ») vend aux professionnels et particuliers établis sur le territoire de l’Union européenne des produits et du matériels de jardin tels que des sécateurs, des plantes, semences, engrais, des pesticides, des arbres, du terreau, des mangeoires et de la nourriture pour animaux de jardin, du charbon.
Rémy Fanielle
siège social : Rue Pré mack 825 à 4910 La Reid
B.C.E. / T.V.A. 0655.934.784
R.P.M. : Verviers
Tél : +32 498 06 26 75
Appels du lundi au vendredi de 7h30 à
Email: augrandterre@gmail.com
Article 1. – Opposabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
L’acheteur ne peut ni réserver ni acheter d’articles en ligne sans accepter sans réserve les présentes conditions générales applicables et sans cocher la case « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente d’Au Grand’Terre ».
Sauf accord contraire constaté par écrit, les parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qu’Au Grand’Terre ne contesterait pas expressément.
Au Grand’Terre peut modifier sans avertissement préalable ses conditions générales. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web. Celles publiées au moment de l’achat en ligne sont applicables au contrat entre parties.
Article 2. – Règles de preuves particulières
Les parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques (en ce compris les emails) comme moyen de preuve.
Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques d’Au Grand’Terre et ceux de qui à qui Au Grand’Terre recourt fournissent la preuve de toutes les transactions avec le client. La communication par le client du numéro de sa carte de débit ou de crédit ainsi que sa validation définitive de la commande font encore preuve de son acquiescement à celle-ci et aux conditions générales de vente en ligne.
La validation de la commande tient lieu de signature.
Article 3. – Processus de passation de la commande
3.1. – L’ensemble de la procédure de passation de la commande (choix des articles, encodage des coordonnées et informations, confirmation de la commande et paiement) et/ou de la création d’un compte vaut preuve de l’acceptation, par le client, des conditions générales et/ou de la passation de la commande, des prix et description des articles mis en vente.
Après avoir sélectionné ses articles, le client vérifie le détail de sa commande, le prix à payer, les informations de livraison et corrige ses éventuelles erreurs avant de la confirmer et de sélectionner le moyen de paiement de son choix et d’introduire les informations nécessaires.
À la fin du processus de commande, le client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « passer commande ».
Au Grand’Terre accuse ensuite réception de la commande par email avec un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que la commande est prise en compte, non que les articles commandés sont disponibles.
Le contrat de vente est alors définitivement formé.
3.2. – La commande peut être modifiée tant qu’Au Grand’Terre ne l’a pas confirmée.
3.3. – Au Grand’Terre peut refuser ou suspendre une commande ou l’inscription d’un compte dans les cas suivants :
- Informations erronées ;
- absence de renseignements bancaires ou renseignements erronés ;
- factures antérieures impayées ;
- litige non résolu ;
- insolvabilité ;
- suspicions d’intentions suspectes dans le chef de l’acheteur ;
Au Grand’Terre en informe par le client par email en utilisant l’adresse électronique qui a été communiquée.
Article 4. – Articles mis en vente
4.1. – Tous les articles vendus sont répertoriés en ligne.
Les informations fournies sont de façon non limitative les références, n° de série, de fabrication, caractéristiques techniques (poids, dimensions, capacité, accessoires livrés, accessoires disponibles etc.), prix et disponibilité.
Au Grand’Terre se réserve le droit de modifier la sélection des articles disponibles sur son site web.
4.2. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les articles vendus sont neufs et conformes à la législation belge et européenne en vigueur et répondent aux exigences . Le client, professionnel ou consommateur, étranger est tenu de vérifier que l’article acheté répond aux exigences de la législation de l’état où il entend utiliser l’article.
Article 5. – Prix – intérêts et frais – payement
5.1. – Les prix sont libellés en euro T.V.A.C. Les autres taxes (frais de douane etc.), les frais d’emballage et les frais de livraison sont indiqués au client lors de la finalisation de sa commande. Les frais de montage et d’installation qui sont toujours à charge du client.
5.2. – Au Grand’Terre se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais applique aux commandes les prix indiqués au moment où elles ont été passées.
5.3. – Le payement s’effectue intégralement et préalablement à l’expédition, en ligne par carte de crédit (visa, mastercard), par paypal, par stripe.
5.4. – Un litige relatif à un ou plusieurs éléments d’une commande n’exclut pas le paiement intégral des sommes dues.
5.5. – Le lieu du payement et du contrat est situé au siège social d’Au Grand’Terre, Nid d’Aguesses 2 à 4860 Pepinster.
Article 6. – Frais supplémentaires
Si le client fournit des renseignements erronés rendant l’exécution de la convention plus difficile ou si, à la demande du client, des modifications sont apportées au délai de livraison et/ou au lieu de livraison après la validation de la commande, Au Grand’Terre est en droit de porter en compte des frais supplémentaires.
Article 7. – Dédit
Le client professionnel peut résilier unilatéralement la convention en payant un dédit équivalent à 50% du prix total de la commande (frais inclus) tant qu’il n’a pas reçu d’email lui annonçant que sa commande est en cours d’expédition.
Article 8. – Droit de rétraction du client-consommateur
8.1. – Le délai de rétraction de 14 jours dont bénéficie le client-consommateur débute le jour où il a reçu les articles commandés.
Le client qui n’est pas consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
8.2. – Si la commande est composée de plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les articles concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
8.3. – Le client, qui souhaite se rétracter, notifie, sans ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours, sa décision par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 18 relatif aux notifications.
8.4. – Il doit renvoyer, dans ce même délai de 14 jours, les articles concernés, dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’au moment de la vente, à Au Grand’Terre, Nid d’Aguesses 2 à 4860 Pepinster (Belgique).
8.5. – Au Grand’Terre remboursera le client, à l’exception des frais relatifs au coût de renvoi des articles, dès réception des articles ou de la preuve d’expédition des articles.
8.6. – Au Grand’Terre refusera de rembourser les articles endommagés, qui auraient été portés ou utilisés.
8.7. – Tout envoi dont l’expéditeur ne peut être clairement identifié sera refusé.
Article 9. – Livraison – délai – retard – absence de retrait
9.1. – Les délais de livraison indiqués sur le site et dans la confirmation de commande sont indicatifs et ne prennent cours qu’au moment où le client reçoit un email de confirmation.
9.2. – Les articles sont livrés au lieu renseigné par le client.
9.3. – Les livraisons sont effectuées …. Le client reçoit par email le lien hypertexte lui permettant d’accéder au système d’E-tracking et de suivre l’évolution de la livraison de sa commande.
9.4. – La disponibilité des articles est affichée sur le site. Lorsqu’un article commandé est indisponible ou en cours de réapprovisionnement, Au Grand’Terre en informe l’acheteur par email ou téléphone. Le client peut alors soit modifier sa commande en incluant un nouvel article de prix équivalent ou en assumant le cas échéant le surcoût, soit demander à être remboursé du prix payé pour l’article indisponible.
9.5. – Le client accepte, à ses risques et périls, que ses achats puissent être réceptionnés par un tiers.
9.6. – Si personne ne réceptionne la commande, le transporteur laisse un avis de passage déterminant les modalités pour prendre possession des articles.
9.7. – Si le client était absent lors de la première livraison, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour venir retirer ses articles ou prendre ses dispositions pour une seconde livraison.
Le client qui souhaite une seconde livraison doit contacter le transporteur et lui payer directement les frais y afférents.
Passé ce délai, Au Grand’Terre peut réclamer une indemnité journalière de 5,00 € par article commandé et non retiré en magasin.
9.8. – Si le client ne retire pas ses articles payés endéans un délai de 3 mois à dater du jour de la première livraison ou de la réception en magasin, ils sont considérés comme abandonnés et Au Grand’Terre peut en disposer discrétionnairement, sans avertissement préalable et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
9.9. – Lorsque la livraison est différée, Au Grand’Terre en informe le client. Si le délai excède de 15 jours ouvrables, celui initialement annoncé, le client peut résilier sans frais le contrat par lettre recommandée, après avoir mis Au Grand’Terre en demeure par lettre recommandée de livrer les articles endéans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la commande a été payée, le client est remboursé dans les meilleurs délais au plus tard endéans un délai de 14 jours ouvrables à dater de la réception de la lettre recommandée.
Le montant remboursé sera, dans tous les cas, limité aux sommes réellement payées par le client.
Article 10. – Force majeure
La « force majeure » vise tout événement étranger à la volonté des parties qui rend impossible temporairement ou définitivement l’exécution de la convention.
Sont considérés comme des cas de force majeure, les hypothèses non limitatives suivantes : grève (en ce compris au sein du personnel d’Au Grand’Terre, des fournisseurs, des transporteurs), lock-out, incendie, inondation, pénurie de matériel et/ou de matière première, ou de moyen de transport, de bris de machine, de changement de législation, des épidémies et pandémies, fin ou suspension de production des articles vendus sans avertissement préalable du fabricant, le piratage, la violation de données personnelles par un tiers identifié, identifiable ou non.
Au Grand’Terre est dispensée d’en établir les conditions d’existence.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, Au Grand’Terre pourra, sans dommages et intérêts pour l’acheteur, prolonger le délai d’exécution du contrat d’une période égale à la durée de la force majeure. En cas d’impossibilité d’exécution de la part d’Au Grand’Terre, le contrat sera résilié sans préavis ni indemnités.
En cas d’impossibilité d’exécution temporaire, la convention est suspendue, sans dommages et intérêts pour l’acheteur, tant que l’événement n’a pas pris fin.
En cas d’impossibilité d’exécution définitive, la convention est résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités.
Article 11. – Agréation – vices apparents et cachés – défauts de conformité
Vices apparents et erreurs de commande
11.1. – Le client procède à l’examen de la conformité des articles achetés et formule ses remarques sur le bordereau de livraison et/ou de réception, voire refuse de les enlever, et adresse, sous un délai de 48h, une lettre recommandée au transporteur et à Au Grand’Terre dans laquelle les remarques sont .
Passé ce délai, les articles sont agréés et ne peuvent être ni repris ni échangés. Au Grand’Terre ne répond plus des vices apparents.
A défaut de respecter cette procédure, Au Grand’Terre ne prend en charge aucune réclamation.
11.2. – Au Grand’Terre rembourse ou échange les articles qui ne sont pas conformes sous réserve qu’ils soient retournés complets, en parfait état et propres. Ne sont pas concernés les articles commandés par erreur.
Vices cachés et défaut de conformité
11.3. – En cas d’apparition d’un vice caché (article 1641 à 1649 du Code civil) ou d’un défaut de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil), le client est tenu, sous peine de déchéance, d’en informer Au Grand’Terre, par lettre recommandée dans les 2 mois de la découverte du vice caché ou du défaut de conformité.
11.4. – La garantie visée aux articles 1649bis à 1649octies ne bénéficie qu’aux clients-consommateurs sur le territoire belge et n’affecte pas les autres droits et garanties dont ils bénéficient. La garantie de deux ans court à dater de la livraison ou de l’achat. Le client devra produire la facture ou le bon de livraison.
Pour autant qu’il puisse établir que l’article qu’il a acheté est affecté d’un défaut de conformité antérieur à la vente, le client est en droit de réclamer à Au Grand’Terre, dans les deux cas sans frais, la réparation ou le remplacement de l’article concerné à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.
Ce n’est que si la réparation ou le remplacement de l’article est impossible ou qu’Au Grand’Terre n’y a pas satisfait endéans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, que ce dernier est en droit de solliciter la résolution de la vente ou la réduction du prix.
Si le défaut de conformité est mineur, le client ne peut que demander une réduction de prix.
L’acheteur n’a aucun recours s’il connaissait le vice ou s’il devait raisonnablement en avoir connaissance au moment de la conclusion du contrat.
Vices cachés dans les ventes conclues avec des clients professionnels
11.5. – En application de l’article 1643 du Code civil, Au Grand’Terre ne répond pas des vices cachés qui affecteraient les articles vendus.
Article 12. – Responsabilités
12.1. – Au Grand’Terre n’assume que des obligations de moyen.
12.2. – Au Grand’Terre s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits sur son site et les informations obligatoires que le client doit recevoir.
Les informations, tarifs, notices et d’une manière générale la documentation mis à disposition des clients sur le site internet sont régulièrement mis à jour et ont valeur de simple renseignement.
Les photos et les descriptions des articles sont sans valeur contractuelle. Au Grand’Terre s’engage à donner, dans la mesure des informations reçues de ses fournisseurs, des informations correctes et conformes à la nature et la qualité des articles et à fournir l’ensemble de la documentation descriptive, les manuels d’utilisation et d’entretien sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
12.3. – Le client s’engage à lire attentivement les informations visées à l’article 12.2 avant de passer commande en ligne et à télécharger les notices d’utilisation, de sécurité et recommandations disponibles sur le site web des articles qu’il a achetés.
Si le client ne s’estime pas suffisamment compétent ou s’il souhaite des informations complémentaires avant de faire son choix, il lui appartient de solliciter un conseil en contactant Au Grand’Terre par téléphone ou email.
Après en pris connaissance des informations disponibles et s’être entouré, si besoin, de toutes informations utiles, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, il porte son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande sans que la responsabilité d’Au Grand’Terre ne puisse être retenue à ce titre.
Il reconnaît avoir reçu toutes les informations concernant les articles achetés, notamment celles qui concernent leur usage et leur entretien.
12.4. – Au Grand’Terre ne peut être tenu responsable de l’utilisation anormale ou non conforme que le client fait des articles.
La responsabilité d’Au Grand’Terre ne peut être engagée en cas de manipulation, usage inadéquat ou injustifié, de démontage des articles vendus, d’utilisation de produits d’entretien que le client ferait qu’il se cause des dommages ou les cause à des tiers.
12.5. – La responsabilité d’Au Grand’Terre n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute grave dans son chef. Si la responsabilité d’Au Grand’Terre était engagée, seul le dommage direct et personnel subi par le client ou un tiers serait indemnisé. Les dommages indirects ne sont pas indemnisés.
Le client garantit Au Grand’Terre que le tiers qui utilise un article qu’il a acheté a pris connaissance des présentes conditions générales spécialement des limites d’indemnisation ainsi que de toute réclamation qu’un tiers formulerait contre elle.
12.6. – La responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle d’Au Grand’Terre est limitée, pour tous dommages matériels ou immatériels causés au client ou à des tiers, au montant de la garantie de son assureur responsabilité civile professionnelle. Si les garanties n’étaient pas acquises, les dommages et intérêts auxquels Au Grand’Terre pourrait être tenu sont limités, que sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle soit engagée, à une fois et demi le prix de l’article acheté.
12.7. – Au Grand’Terre ne peut être tenu responsable du préjudice direct ou indirect résultant du défaut de fonctionnement des adresses emails de ses clients ou de leur absence de mise à jour.
Au Grand’Terre vérifie raisonnablement son courrier indésirable afin de s’assurer que des emails de clients ne s’y trouvent pas. Elle ne peut toutefois être tenue responsable de ne pas avoir pris en compte à temps des emails de clients qui seraient considérés comme spams.
12.8 – La responsabilité d’Au Grand’Terre ne peut être engagée sur pied de l’article 16.1. Toutefois Au Grand’Terre met tout en œuvre pour restaurer l’accessibilité au site web dans les plus brefs délais.
12.9 – Le délai de prescription des actions découlant de la présente convention est de 6 mois.
Article 13. – Clause de réserve de propriété et transfert des risques
13.1 – Les articles vendus restent la propriété d’Au Grand’Terre jusqu’au payement intégral du prix, en ce compris les intérêts, frais et autres accessoires.
Au Grand’Terre peut récupérer à tout moment ces articles en quels qu’endroits qu’ils se trouvent.
13.2 – Les risques sont transférés à l’acheteur immédiatement à la réception de l’email de confirmation de la commande.
Article 14 – Exception d’inexécution
Le non-respect par le client de ses obligations autorise Au Grand’Terre à suspendre l’exécution de ses siennes et ne pas livrer l’article commandé et à suspendre l’exécution d’autres commandes de ce client.
Article 15 – Divisibilité et absence de renonciation
15.1. – Toute renonciation à un droit quelconque découlant des présentes conditions générales devra expressément être constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit.
La non-application de quelque clause contractuelle n’entraîne pas la renonciation définitive à ces clauses.
Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation verbale ou tacite de l’autre partie d’un droit découlant du contrat.
15.2. – Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord des parties et remplacent toute déclaration, engagement antérieur des parties ayant un objet identique ou similaire.
La nullité d’une clause des conditions générales n’affecte pas la validité des autres.
Si une disposition contractuelle était jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de la loi applicable ou d’une décision de justice, cet article serait réputé ne pas faire partie des conditions générales, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des conditions générales ne soit affecté.
Chaque partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.
Article 16. – Accessibilité au site
16.1. – Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de retard dans le transfert d’informations, de pannes de serveur, de coupures d’électricité, de virus etc.
16.2. – Au Grand’Terre se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès à son site à des clients ou à des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions générales de vente ou adopteraient un comportement jugé inapproprié.
Article 17. – Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, commentaires, travaux, illustrations ou images publiés sur le site https//augrandterre.be est protégée par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.
Le client est interdit de modifier les copies papier ou digitales de tout support qu’il a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et il ne peut utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, illustration ou dessin séparément du texte l’accompagnant.
Au Grand’Terre doit en permanence être identifié et reconnu comme auteur du contenu de son site.
Le client ne peut utiliser une quelconque partie du contenu du site à des fins commerciales ou privées, sans avoir obtenu l’autorisation d’Au Grand’Terre ou ses éventuels concédants.
Si le client imprimait, copiait ou téléchargeait une quelconque partie du site en violation des conditions d’utilisation, son accès au site serait immédiatement interdit et il devrait, au choix d’Au Grand’Terre, retourner ou détruire toutes les copies des supports qu’il aurait faites sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 18. – Notifications
Les notifications écrites sont valablement faites par email, par pli simple ou par pli recommandé à l’adresse suivante : Nid d’Aguesses 2 à 4860 Pepinster.
Les notifications électroniques sont valablement faites à l’adresse suivante : info@augrandterre.be .
Les notifications à adresser au client sont valablement faites à l’adresse email et à l’adresse postale renseignée lors du processus de passation de commande par pli ordinaire ou recommandé.
Article 19. – Contrats conclus avec un consommateur
Lorsque le client est un consommateur, les clauses pénales et indemnitaires sont réciproques et équivalentes.
Article 20 – Solidarité
En cas de pluralité d’acheteurs, les obligations qui leur incombent sont solidaires.
Article 21. – Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de traitement des données personnelles disponible sur le site internet.
Article 22. – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sans préjudice du droit des parties de recourir préalablement à un mode alternatif de résolution des conflits : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés exclusivement par les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Liège – division Verviers. Lorsque le client est consommateur, les juridictions compétentes sont désignées par application des articles 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.
Les parties continueront sans retard à exécuter leurs obligations respectives découlant du contrat, dans la mesure où ces obligations ne sont pas affectées par le litige.